Légal

Conditions générales

Les règles du jeu, écrites simplement. Si quelque chose ici n'est pas clair, demandez avant de signer — on explique toujours deux fois plutôt que de faire un procès.

Dernière mise à jour : janvier 2026

01Objet

Ces conditions encadrent les prestations de Cameroon Digital Agency : conseil digital, sites web, identité de marque, contenu, publicité, automatisation par IA, et services connexes.

En nous confiant un projet, vous acceptez ces conditions. Elles s'appliquent aussi à la session stratégique gratuite, à la seule exception près qu'aucun paiement n'y est dû.

02Devis, prix et paiement

Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit, détaillé ligne par ligne, valable trente jours. Le devis fait foi : il précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix.

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis. Nous acceptons MTN Mobile Money, Orange Money et virement bancaire. Un acompte est demandé pour lancer la production ; il est non remboursable une fois les premiers livrables réalisés.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF). Les frais imposés par des tiers — licences, nom de domaine, hébergement, publicité — vous sont refacturés au réel.

03Délais et livraison

Les délais partent à la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus et accès nécessaires à votre projet. Un retard de votre part décale le délai d'autant.

Nous nous engageons sur des dates de travail réalistes, pas sur des promesses. En cas d'imprévu, nous vous prévenons immédiatement et vous proposons un plan B — jamais une mauvaise surprise en fin de projet.

04Révisions

Chaque étape inclut le nombre de révisions indiqué sur le devis. Au-delà, des travaux supplémentaires sont facturés au tarif horaire en vigueur — toujours annoncés et validés avant d'être engagement.

05Vos obligations

Vous nous fournissez les contenus, logos, accès et informations nécessaires, et vous garantissez en détenir les droits. Vous désignez un interlocuteur unique, disponible dans les délais raisonnables.

Nous livrons un travail original. Nous ne reprenons pas de code ou de contenus dont vous ne détenez pas les droits.

06Propriété intellectuelle

À la fin du projet et après règlement intégral de la totalité des factures, les droits d'exploitation des livrables vous sont transférés.

Nous conservons le droit d'afficher le projet dans notre portfolio et nos supports de communication, sauf si vous demandez expressément le contraire.

07Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour tenir nos engagements. Nous ne pouvons toutefois garantir un résultat commercial précis : les performances dépendent aussi de votre marché, de votre offre et de facteurs hors de notre contrôle.

Notre responsabilité ne peut excéder le montant total que vous nous avez versé pour le projet concerné.

08Résiliation et remboursement

Vous pouvez interrompre un projet à tout moment, en nous prévenant par écrit. Les travail déjà réalisés et engagés vous sont facturés ; l'acompte versé n'est pas remboursé au-delà du travail effectué.

Nous pouvons suspendre une prestation si le projet devient impossible à réaliser, ou si le paiement convenu n'est pas honoré. Dans ce cas, nous vous prévenons et cherchons toujours une solution ensemble.

09Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Yaoundé.

Nous préférons le dialogue. Écrivez-nous d'abord : la plupart des malentendus se règlent en un message.

10Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de la signature du devis.